LES REVALORISATIONS SALARIALES DANS LE CADERE DU SEGUR DE LA SANTE :

QUELLE MISE EN OEUVRE?

Le 25 mars 2020, le Président de la République s’est engagé sur un plan massif d’investissement et de revalorisation des carrières pour l’Hôpital. Une concertation appelée « Ségur de la santé » s’est tenue de fin mai à fin juillet pour aboutir à des accords salariaux dans la Fonction Publique Hospitalière, prévoyant notamment une augmentation de salaire de 183€ nets par mois, avec une montée en charge en deux temps, pour les professionnels des établissements de santé et des EHPAD. 
Les Syndicats et Fédérations du secteur privé non lucratif se sont mobilisés et ont obtenu l’extension de certaines mesures de ce Ségur pour les salariés des établissements de santé et des EHPAD, hors personnels médicaux. Une condition a été posée par le Ministère : la conclusion d’accords collectifs pour transposer ces mesures. La FEHAP et NEXEM ont pris des recommandations patronales pour mettre en œuvre ces mesures dans le secteur sanitaire et médico-social à but non lucratif.
Des questions se posent sur le financement de ces mesures, des effets sont déjà ressentis au sein des associations avec des départs de personnels vers les établissements, notamment publics, qui ont déjà mis en œuvre ces mesures.

Dans ce contexte, complexe, et au regard des enjeux directs sur l’accompagnement des personnes, nous vous proposons une réunion d’informations et d’échanges, avec la participation de Jannick Raoul, avocate spécialisée en droit social au sein du cabinet Ad Legis, pour vous présenter les mesures attendues et en mesurer, ensemble, les impacts au niveau juridique, RH et financier : 

• Rappel de l’origine de ces mesures et point d’étape : Où en est-on ?
• Impacts juridiques et RH pour les associations du secteur non lucratif, au regard de l’adhésion ou non au syndicat employeur à l’origine d’une recommandation patronale sur ce sujet
• Circuits de financement : quelles perspectives ?
• Echanges et réponse à vos questions

Elle se déroulera le mercredi 16 décembre 2020 de 9h30 à 11h00 en ligne, via la plateforme ZOOM.

Animation

Jannick RAOUL, Avocate spécialisée en droit social du cabinet Ad Legis, à Rennes
Elodie RUE-RIOCHE, Conseillère technique à l’URIOPSS Bretagne

Participation

40€ par personne

Lieu

Rendez-vous le 16 décembre 2020 de 9h30 à 11h00 via le lien ZOOM qui vous sera communiqué après confirmation de votre inscription

Attention le nombre de participants est limité