En date du 13 septembre 2023, une série d’arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé, générant beaucoup de questions sur leur mise en œuvre.
Considérées comme un véritable revirement de jurisprudence en matière d’acquisition des congés payés pendant la maladie professionnelle et non professionnelle et sur la prescription de ce droit, ces décisions ont conduit le législateur à modifier le code du travail français afin de s’aligner sur la jurisprudence européenne et le juge à se prononcer sur les premiers contentieux.
Pour décrypter les effets de cette législation et sa jurisprudence, nous vous convions à un webinaire, animé par Maître Mélanie SOUTERAU, avocate associée du Cabinet Barthélémy Avocats. Il se déroulera le mardi 10 décembre, de 17h à 18h, en ligne via la plateforme Zoom.
Au programme
- Rappel du contexte dans lequel s’inscrivent les nouvelles mesures législatives
- Les nouvelles mesures prévues par la réglementation et par la jurisprudence
- Les effets pour les Associations du secteur sanitaire, médico-social et social
Animation
Maître Mélanie SOUTERAU, Avocate associée – Cabinet Barthélémy Avocats à Rennes
Informations pratiques
- Date : 10 décembre 2024
- Horaires : De 17h00 à 18h00
- En ligne, via la plateforme ZOOM
Participation
Adhérents : 40€ par personne / Non adhérents : 100€ par personne
